142 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 2 mars 2000 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à son règlement d'ordre intérieur
14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice