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27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
25/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »
27/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
22/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire
06/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
02/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
08/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
14/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique
22/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
12/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
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