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16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et des membres du personnel de la Communauté française de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens
16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire d'un membre du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement
25/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française
03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
02/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2019 relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement
26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (LAITAT - LEMAYLLEUX - MAUDOUX - MULKAY - PLASMAN - POINT - POLOME - PONCELET - SALOMONOWICZ - VANDERHOEVEN - VANWELKENDUYZEN - YERNA - AERTS BANCKEN - ANNAERT - BAUDART- BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - CABARAUX - DAVID - DAVREUX - DEGRYSE - DELCOR - DEMILIE - DERNI - DEVIS - DEVOS - ERCOLINI - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HANSE - HELLEMANS - LEFEBVRE - DUPONT
30/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement
28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE
16/05/2019 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun
08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de complément du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
07/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique
19/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement
05/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d'une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans au moins
27/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du protocole n° 438 du Comité de Secteur XVII du 2 avril 2014 relatif au transfert des membres du personnel des Maisons de Justice au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française
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