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02/12/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (BEAUJEAN, CAUZ, PENNETREAU, SPITAELS, TALUKDER, HESS, BROGNAUX, COPPEE, DUBOIS)
06/10/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ALVAREZ IRUSTA, BARBERO, BLONDIAUX, CARDINAEL, CORVINO, DADASHZADEH, JADOULLE, LE BRUN, LUGAN, TOUNSI, TOUSSAINT, CHEN, DELFORGE, DELMELLE, DELSAUX, GOUZE, NEDELEC, VAN VERDEGHEM, VERTONGEN, FAVACHE, PONCELET, ROY, VAN DER REST)
03/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
05/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de trois centres de ressources en éducation aux médias dévolus à l'enseignement
16/06/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (HECQUET)
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 07 juillet 2023 relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
26/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’asbl « Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’asbl « Forum de la Création musicale » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association belge regroupant les auteur•ice•s créateur•ice•s d'animation (ABRACA) » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance partielle de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle, en abrégé UAS » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union des Sociétés musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en abrégé USM » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, en abrégé « SABAM », en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé : Cont'acte » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Musées et Société en Wallonie » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle
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