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16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur à l'institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques
19/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
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