472 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
22/01/2025 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales (EEKLAER)
16/01/2025 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)
13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de la Cellule fiscale de la Communauté française
11/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
11/12/2024 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)
20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)
08/11/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
08/11/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
18/10/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)
09/10/2024 - Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (VAN OVERSTRAETEN - HALLAERT - GILLION)
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
28/06/2024 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DANEELS - MARCHANT - DELCOURT)
19/06/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)
16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
24/04/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)
19/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
19/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice