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16/07/2025 - Décret portant modification du décret du 08 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
13/07/2016 - Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
17/07/2002 - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
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