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TEXTE NORMATIF | N°44754 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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