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17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
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