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02/07/2007 - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
08/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
22/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
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