2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
15/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice