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20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
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