Textes normatifs

01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

28/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic

13/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

21/09/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons

20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

16/04/1965 - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion