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23/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire
23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
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