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27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés
16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
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