Textes normatifs

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Luxembourg » sis rue Saint-Donat 12, à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'Armée Grouchy 20b, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

16/01/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse