Textes normatifs

12/05/2004 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française

22/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

10/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

10/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs