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27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
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