Textes normatifs

11/10/2023 - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes

28/09/2015 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

06/09/2013 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

17/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

25/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

25/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

30/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

24/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

23/08/1976 - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

10/11/1971 - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)

22/04/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique