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30/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
30/06/1976 - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle
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