2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
12/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, et déterminant les rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés au groupe de ces institutions
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice