2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice