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25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
17/01/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)
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