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TEXTE NORMATIF | N°38022 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25881 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24438 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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