3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice