Textes normatifs

17/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

13/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues

19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française

30/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

03/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives

09/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"

24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques

07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983