Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°38005 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24586 |

- Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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