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TEXTE NORMATIF | N°38006 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24653 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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