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TEXTE NORMATIF | N°38020 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28771 |

- Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20329 |

- Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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