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27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
13/03/1974 - Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
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