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01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004
01/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "R. SCHUMAN" à partir de l'année académique 2003-2004
13/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
27/02/2003 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
08/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
08/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
19/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
28/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
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