Textes normatifs

23/12/2024 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

09/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

04/06/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

23/05/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

10/04/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

17/11/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Urologie

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiodiagnostic

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Pédiatrie

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

29/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie

14/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes