Textes normatifs

19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur

19/07/2017 - Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie