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20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
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