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27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
02/07/2007 - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
30/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif
30/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif
16/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
08/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
06/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fléron
24/11/2006 - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frasnes-lez-Anvaing
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont
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