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12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
23/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
23/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
01/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles
18/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
25/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles
27/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
08/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
21/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
15/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
06/11/1987 - Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
17/05/1983 - Arrêté royal modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court
23/08/1976 - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement
17/08/1957 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
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