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05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
15/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
23/08/1976 - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement
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