Textes normatifs

25/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

15/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française

11/06/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

10/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

11/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

30/03/2007 - Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007

20/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

14/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture

12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

14/11/2002 - Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités