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16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics
26/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
11/08/1986 - Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
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