Textes normatifs

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire», du/de la «Menuisier d'intérieur et d'extérieur/Menuisière d'intérieur et d'extérieur», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse Manager», du/de la «Charpentier/Charpentière», du/de la «Barman/Barmaid», du/de la «Carreleur/Carreleuse Chapiste», du/de la «Chapiste», du/de la «Carreleur/Carreleuse», du/de la «Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière» de l'«Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire», de l'«Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire», du/de la «Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage» et du/de la «Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois»

08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne polyvalente automobile

19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

14/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

30/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

20/06/2011 - Circulaire - C.P.U. - Référentiels de formation expérimentaux - Année scolaire 2011-2012

20/08/2012 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Enseignement technique de transition - Enseignement technique de qualification - Enseignement professionnel - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : CF) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3675 du 03/08/2011]

15/06/2012 - Circulaire - Dispositif expérimental de la CPU en 2012-2013

03/08/2011 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 - Enseignement technique de transition - Enseignement technique de qualification - Enseignement professionnel
(Réseau : CF)

30/06/2010 - Circulaire 3206 - Grilles-horaires de référence des options de base groupées - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 - Enseignement technique de transition - Enseignement technique de qualification - Enseignement professionnel (Réseau : CF)

29/08/2013 - Circulaire 4518 - Grilles-horaires de référence des options de base groupées - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2013-2014 - Enseignement technique de transition - Enseignement technique de qualification - Enseignement professionnel [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4107 du 20/08/2012]

03/08/2009 - Circulaire - Enseignement secondaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010 - Activités complémentaires organisables par domaine et sphère d'activités en 1ère année commune et en 2e année commune

04/12/2002 - Circulaire - Recommandation aux professeurs de français des classes terminales des Humanités générales et technologiques - 15 novembre 2002

15/01/2014 - Circulaire 4686 - Grilles horaires de référence des options de base groupées - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2013-2014 [Modifie la circulaire n°4518 du 29/08/13]

15/01/2024 - Circulaire 9125 - Demandes de programmations pour l'année 2024-2025 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8841 du 09/02/2023]