Textes normatifs

17/11/2014 - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne

27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

26/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation