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16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics
26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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