Textes normatifs

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

25/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise

03/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine

01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

20/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

28/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

18/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

07/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire

19/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

09/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

03/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française