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TEXTE NORMATIF | N°51987 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52004 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en accueil et éducation du jeune enfant » (code 985401S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51609 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51351 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51072 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50435 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50194 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté» (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49432 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48960 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48962 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48339 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier conseiller conjugal et familial» (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48279 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en optométrie» (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47515 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : sciences fiscales» (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47528 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle» (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47536 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunication» (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47537 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique» (code 298240S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47542 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale» (code 711704S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47511 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47302 |

- Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45839 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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