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20/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
30/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
03/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
13/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire
13/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidats en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
13/05/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
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