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11/10/2023 - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
11/07/2023 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
01/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
30/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles
01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil
28/09/2015 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
30/06/2015 - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents
22/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
30/06/2010 - désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
28/01/2009 - Arrêté duGouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement superieur de type court
22/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
20/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
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