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04/10/2017 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
24/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire