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27/06/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence
11/10/2023 - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
13/09/2023 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
11/07/2023 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
01/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école «Mandarine» à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental «les Co'Kain» à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021
16/07/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
14/07/2021 - Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en programmation» (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en programmation» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en bureautique» (code 754103S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en bureautique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en informatique» (code 754102S20D5) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en informatique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
30/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
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