Textes normatifs

15/05/1997 - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission consultative centrale du transport scolaire

27/04/1995 - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française