Textes normatifs

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

01/09/1945 - Loi sanitaire

24/01/1945 - Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

18/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -

17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

18/07/1831 - Décret sanitaire

20/01/0023 - Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)

14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément